Politique de confidentialité

Protection des données

Déclaration relative à la protection des données HAVR

Mise à jour : septembre 2018
Généralités

Nous, soussignés HAVR SAS (ci-après HAVR), sommes soucieux de la protection des données à caractère personnel des personnes intéressées et de nos clients. La présente déclaration relative à la protection des données vous donne des informations sur la manière, l’étendue et l’usage de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Conformément au Règlement général sur la protection des données(dénommé ci-après « RGPD »), autres lois nationales relatives à la protection des données des États membres ainsi qu’à d’autres dispositions relatives à la protection des données, le responsable du traitement des données est le suivant :
HAVR
Parc technologique des rives de l’Oise, rue des rives de l’Oise, 60280 Venette
E-mail : contact@havr.io
Site web : www.havr.io

Pour joindre notre responsable de la protection des données, veuillez consulter :
E-mail : dpo@havr.io

Que sont des données à caractère personnel ?

Des données à caractère personnel sont des informations liées aux personnes, dont l’identité est identifiée ou peut l’être (en l’occurrence le nom, l’adresse, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, etc.).

Quelles sont les données que nous traitons et d’où proviennent ces données ?

Nous traitons des données à caractère personnel que nous recevons dans le cadre de nos relations d’affaires. Font partie de ces données à caractère personnel votre identité (nom, prénom,...), votre adresse, vos coordonnées etc., ainsi que les données de légitimation(par ex., les données de la carte d’identité) que vous nous envoyez. Peuvent également en faire partie des données liées aux commandes (par ex., ordres de paiement), des données publicitaires et commerciales, des offres ainsi que des données requises en vue de remplir les obligations légales. Nous recevons lesdites données soit directement de vous ou de tierces personnes telles nos entreprises partenaires.

Quelles sont les données que nous traitons et d’où proviennent ces données ?

Nous traitons des données à caractère personnel que nous recevons dans le cadre de nos relations d’affaires. Font partie de ces données à caractère personnel votre identité (nom, prénom,...), votre adresse, vos coordonnées etc., ainsi que les données de légitimation(par ex., les données de la carte d’identité) que vous nous envoyez. Peuvent également en faire partie des données liées aux commandes (par ex., ordres de paiement), des données publicitaires et commerciales, des offres ainsi que des données requises en vue de remplir les obligations légales. Nous recevons lesdites données soit directement de vous ou de tierces personnes telles nos entreprises partenaires.

À quelle fin et sur quelle base juridique les données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données à caractère personnel
- En vue d’exécuter des mesures pré-contractuelles ou pour satisfaire à nos obligations contractuelles (art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD) dans le cadre de la relation d’affaires,
- En nous basant sur votre accord (art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD) lorsque vous nous avez donné votre consentement respectif pour une prise de contact en vue de transmettre des offres, des publicités (à des fins publicitaires) ou pour la transmission des données au producteur / importateur, ou pour que nous puissions satisfaire à nos obligations juridiques (art. 6 alinéa 1 lettre c RGPD)
- Ou en raison de notre intérêt légitime au traitement des données (art. 6 alinéa 1lettre f RGPD).

Le traitement de vos données sert à saisir et exécuter notre relation d’affaires et à assurer le déroulement du contrat respectif. Si vous ne nous mettez pas vos données à disposition, nous devrons généralement refuser la conclusion du contrat ou l’exécution de celui-ci, ou ne pourrons plus exécuter un contrat existant et devrons donc le résilier.

Si un accord devait être requis pour le traitement des données, un consentement serait évidemment obtenu. L’accord pour le traitement des données est volontaire. Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, le traitement de celles-ci est réalisé sur la base du consentement donné conformément aux fins spécifiques définies dans la déclaration de consentement et aux limites convenues dans celle-ci. Un consentement éclairé peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir par écrit ou par e-mail. La légalité du traitement des données jusqu’à ce moment-là n’est pas compromise.

Vous n’êtes pas tenu(e) de donner votre consentement pour le traitement des données qui ne sont ni pertinentes ni requises pour l’exécution du contrat ou le contrat concret.En outre, nous tenons à vous informer que nous ne procédons pas à des prises de décision automatiques selon l’art. 22 RGPD en vue de prendre des décisions quant au motif et à la réalisation d’une relation d’affaires.

Les données sont-elles transmises ?

En principe toutes les données ne sont pas transmises. Toutefois, nous ne transmettrons les données que si cela est nécessaire dans la réalisation du contrat.
Au sein de notre entreprise, vos données sont transmises aux départements et employés qui ont en besoin en vue de satisfaire aux obligations contractuelles et/ou obligations légales. Afin de réaliser les fins énoncées, il se pourrait que vos données à caractère personnel soient divulguées aux destinataires ci-dessous. La divulgation peut être effectuée par transmission, diffusion ou sous toute autre forme de mise à disposition.

- Entreprises informatiques en vue de la mise à disposition, du service et de la maintenance de notre système informatique ainsi que pour exécuter les finalités informatiques du traitement des données.
- Sociétés appartenant au groupe.
- Conseiller fiscal et agents fiduciaires aux fins et dans l’intérêt de la réalisation de nos obligations fiscales.
- Assurances ou portails de déclaration des sinistres, pour la gestion des sinistres et la facturation des cas de sinistres.
- Partenaires marketing (graphiste, agence de publicité, imprimeur, expéditeur, télé-marketing, éditeur de presse) en vue de transmettre des promotions publicitaires, à condition que vous ayez donné votre consentement.
- Partenaires après-vente.
- Représentations légales, autorités de sécurité, tribunaux ou autorités compétents en vue de poursuites judiciaires.

Pour combien de temps sauvegardons-nous vos données ?

Nous ne sauvegarderons vos données que pour la durée requise pour laquelle nous avons saisi vos données. Nous sauvegardons vos données à caractère personnel aussi longtemps que subsiste l’obligation de conservation légale.

Quels sont vos droits en matière de traitement des données ?

Conformément au droit en vigueur, vous êtes autorisé(e) à :
- Vérifier si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, desquelles il s’agit, et recevoir des copies des données en question.
- Exiger que les données à caractère personnel erronées ou non conformes au droit soient rectifiées, complétées ou effacées.
- Exiger que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel, objecter le traitement des données à caractère personnel.
- Exiger la portabilité des données et connaître l’identité de tierces personnes auxquelles les données à caractère personnel sont transmises.

Avec le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer à tout moment ledit consentement par e-mail ou par voie postale. La légalité du traitement des données jusqu’à ce moment-là n’est pas compromise.
En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité française chargée de la protection des données ou auprès d’une autre autorité de surveillance chargée de la protection des données au sein de l’Union européenne, en particulier à votre lieu de résidence ou de travail.

Informations relatives aux services sur notre site web

Newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner gratuitement à notre Newsletter sur notre site. Lors de l’inscription, les données suivantes saisies dans le masque de saisie nous sont transmises :

(1) Adresse e-mail

De plus, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

(2) Date et heure de l’inscription

Dans le cadre de l’inscription, nous vous demandons votre consentement afin de traiter vos données et vous renvoyons à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.

Utilisation de l’audience personnalisée de Facebook

De plus, le présent site web utilise avec votre accord des audiences personnalisées tirées de listes clients « Custom Audiences » de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park,California 94025, États-Unis d’Amérique.

À l’aide de cette fonction, Facebook peut publier de manière ciblée nos publicités /promotions pour les abonnés de notre Newsletter. De cette façon, nous sommes à même de faire de la promotion pour les personnes qui ont déjà manifesté leur intérêt pour nos produits ou notre entreprise. Ces données sont transmises de manière hachée et cryptée à Facebook. Facebook compare les valeurs hachées de la liste des clients avec celles de propres données d’utilisateurs déjà disponibles. Facebook vérifie ensuite les données concordantes afin de voir si un utilisateur a déjà apporté une coche J’aime ou non à notre publicité et envoie la publicité aux utilisateurs en question. Veuillez trouver les informations supplémentaires relatives à la protection des données de Facebook aux adresses suivantes :
https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/ https://www.facebook.com/privacy/explanation.

Les informations établissent les buts et l’étendue de la collecte des données ainsi que le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook, de même que vos droits y afférents et possibilités de paramétrage en vue de protéger votre vie privée.

Nous utilisons avec votre accord Facebook Custom Audiences de Facebook Inc., sise à 1Hacker Way, Menlo Park, California 94025, États-Unis d’Amérique afin de publier nos promotions sur Facebook. Dans ce contexte, les données sont transmises à FacebookInc. Aux États-Unis d’Amérique. La société Facebook Inc. est une entreprise inscrite sur la liste « Privacy Shield » conformément à Privacy Shield. Le bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield ») a été approuvé par la Commission européenne dans sa décision d’exécution C(2016) 4176 du 12 juillet 2016. Selon la décision, Facebook Inc. garantit l’application des règles au transfert des données vers lesÉtats-Unis. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site web officiel du bouclier de protection « Privacy Shield » : www.privacyshield.gov.

Utilisation des Apps de HAVR et services web

Un utilisateur peut utiliser les services des applications et services web développés pour l’utilisation de la serrure connectée HAVR.
Les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées, sauvegardées et, parla suite, traitées dans le cadre du processus d’inscription et de l’application de HAVR :

1. Nom
2. Numéro de téléphone
3. Adresse e-mail
4. Mot de passe
5. Données contractuelles, de produits et de services
6. Fournisseur de service Internet de l’utilisateur
7. Date et heure de l’accès
8. Sites web desquels le système de l’utilisateur arrive sur notre site web
9. Sites web consultés par le système de l’utilisateur par le biais de notre site web
10. Systèmes d’exploitation utilisés par les terminaux
11. Données requises en vue de remplir les dispositions légales et réglementaires